Droit de l’urbanisme

Résumé

Première partie : La planification de l’utilisation des solsI – Les règles communes aux plans d’urbanismeII – Les règles nationales ou régionalesIII – Les règles localesDeuxième partie : Les autorisations d’urbanismeI – L’information et les certificats d’urbanismeII – Les permis et déclarations préalables (construire, aménager, démolir)Troisième partie : L’aménagementI – Le concept et la notion d’aménagement urbainII – Les concessions d’aménagement, des contrats de la commande publiqueIII – Les Zones d’aménagement concerté (ZAC)IV – Les lotissementsV – Les autres formes d’aménagement : restauration immobilière, RHI et PUPGrégory Kalfèche, Professeur à l’Université Toulouse I – Capitole, Institut Maurice Hauriou.