Droit de l’urbanisme

Résumé

Première partie : La planification de l’utilisation des sols
I – Les règles communes aux plans d’urbanisme
II – Les règles nationales ou régionales
III – Les règles locales

Deuxième partie : Les autorisations d’urbanisme
I – L’information et les certificats d’urbanisme
II – Les permis et déclarations préalables (construire, aménager, démolir)

Troisième partie : L’aménagement
I – Le concept et la notion d’aménagement urbain
II – Les concessions d’aménagement, des contrats de la commande publique
III – Les Zones d’aménagement concerté (ZAC)
IV – Les lotissements

V – Les autres formes d’aménagement : restauration immobilière, RHI et PUP

Grégory Kalfèche, Professeur à l’Université Toulouse I – Capitole, Institut Maurice Hauriou.